Quelques conseils et informations par l’équipe de fiscalistes de Mallette

Prenez connaissance des 4 bulletins préparés par l’équipe de fiscalistes de Mallette

• Conseils aux entrepreneurs – Édition numéro 1
• Mesures financières COVID 19 – Bulletin numéro 1
• Mesures financières COVID 19 – Bulletin numéro 2
• Mesures financières COVID 19 – Bulletin numéro 3

Informations générales sur les mesures :

• Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
• Mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID-19
• Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises / Revenu Québec
• Revenu Québec contribue aux efforts collectifs et adapte son approche pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises

Mesures spécifiques :

A) PROVINCIAL – Programme d’aide temporaire au travailleur (pour les gens qui ne sont pas éligibles à l’assurance-emploi, comme les actionnaires des compagnies)

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Prenez toutefois le soin de bien lire les conditions d’admissibilité.

B) FÉDÉRAL ET PROVINCIAL – Délai de production des déclarations de revenus personnelles et acomptes provisionnels

Le délai du 30 avril 2020 est reporté au 1er juin 2020. Toutefois, le paiement des impôts et des acomptes provisionnels qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 est reporté après le 31 août 2020, et ce, sans intérêts et pénalités. Plus de détails sont à venir.

C) FÉDÉRAL ET PROVINCIAL – Délai de production des déclarations de revenus des sociétés et acomptes provisionnels

Le délai pour la production des déclarations de revenus des sociétés demeure le délai usuel de production, soit 6 mois après la fin d’exercice de la société. Toutefois, le paiement des impôts et des acomptes provisionnels qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 est reporté après le 31 août 2020, et ce, sans intérêts et pénalités. Plus de détails sont à venir.

D) FÉDÉRAL – Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent leurs employés en poste

Il s’agit d’une subvention salariale temporaire pour une période de 3 mois débutant le 18 mars 2020. L’aide est égale à 10 % des salaires versés pendant cette période jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Grosso modo, quand vous allez faire le paiement des retenues à la source fédérales, vous devez soustraire du paiement qui serait à faire, le moindre de l’impôt fédéral prélevé sur le salaire d’un employé ou de 10 % de son salaire brut, mais en tenant toutefois compte des plafonds de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Nous vous suggérons de préparer une feuille sur Excel pour vous permettre de suivre le tout afin de vous assurer de ne pas dépasser les plafonds. Nous recommandons fortement à tous nos clients admissibles de procéder en ce sens : c’est une subvention qui n’est pas complexe à réclamer. Aucune demande, aucun formulaire.

Important : pour ceux qui font préparer leurs paies par un service de paies (Desjardins, Nethris, Payworks, ADP, etc.), vous devez contacter la personne responsable de votre dossier chez votre service de paies afin de vous enquérir des modalités d’application.

Foire aux questions – Subvention salariale temporaire pour les employeurs

E) FÉDÉRAL – Allocation de soins d’urgence

Le gouvernement a adopté l’instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :

• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :

• à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
• à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
• en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

Aider les Canadiens avec l’impact économique de la pandémie de COVID-19

F) FÉDÉRAL – Allocation de soutien d’urgence

L’allocation de soutien d’urgence fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage ou dont les heures de travail sont réduites en raison de la COVID-19. Les prestations seront disponibles à compter d’avril 2020 (détails à venir pour les modalités d’application).

Aider les Canadiens avec l’impact économique de la pandémie de COVID-19

Autres conseils :

A) Pour les entreprises qui ont des engagements avec des institutions financières, nous vous recommandons fortement de contacter vos directeurs de comptes afin de demander un moratoire (congé) de remboursement sur tous vos emprunts. En général, les institutions financières feront preuve de souplesse et des moratoires de 6 mois ont déjà été obtenus par quelques-uns de nos clients. Nous vous recommandons aussi de faire de même pour vos emprunts personnels.

B) Au niveau personnel, prenez le temps de regarder les prélèvements directs dans vos comptes bancaires. Tentez de faire arrêter tout prélèvement non essentiel comme, par exemple, des cotisations à des REER et autre type d’épargne. Vous devez prendre des mesures pour maximiser vos liquidités.

C) Si votre entreprise encoure des pertes liées à cette crise, nous vous recommandons de bien documenter les pertes (fichier Excel, pièces justificatives, etc.). Ce faisant, il vous sera plus facile d’adresser des réclamations si des mesures de soutien étaient mise de l’avant par les gouvernements.

D) Pour le financement aux entreprises, la Banque de développement du Canada et Investissement Québec ont aussi été mandatés par les gouvernements pour soutenir financièrement les entreprises. Pour en savoir plus, veuillez-vous référer au document « Conseils aux entrepreneurs – édition no 2 » (ci-joint) qui expose ce qui doit être préparé comme informations à fournir. Voici aussi des liens à consulter :

• BDC – Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus COVID-19
• Investissement Québec

Pour ce volet, Mallette peut vous aider à la préparation des informations requises. Nous avons une équipe prête à répondre à vos demandes.